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Article 1 - Éditeur du site

Ce site est édité par la ville de Chambourcy, située place Charles de Gaulle (78240 Chambourcy).
Directeur de la publication : Monsieur Pierre MORANGE, maire de Chambourcy.
Création et mise à jour des contenus : Direction de la Communication (contactez-nous ici)
Crédits photos : Mairie de Chambourcy, Nicolas Vercellino, Freepik, Adobe Stock.
Réalisation et création graphique : Artifica
Hébergement : OVH

Article 2 - Données personnelles

Le site de la ville de Chambourcy met en œuvre plusieurs traitements de données personnelles visant à communiquer avec l'internaute pour répondre à ses demandes via les formulaires et à mesurer l'audience du site via l'outil Matomo.
Les données collectées sont destinées uniquement aux agents de la mairie habilités à traiter les demandes des usagers.
Les données des formulaires sont totalement effacées au bout d'une période de conservation de deux ans. Les données des formulaires ne font pas parties d'une prise de décisions automatisée ni de profilage.
Le site de la ville de Chambourcy entre dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme privé ou public à des fins d'information et de communication externe.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, dans sa version modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en contactant le service communication par mail.
Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Article 3 - Propriété intellectuelle

Le site de la ville de Chambourcy est créé avec le système de gestion de contenu TYPO3.
Tout le contenu du site est soumis à la législation en vigueur sur le droit d'auteur. Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle française, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce site sans l’autorisation explicite et préalable de la ville de Chambourcy. Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée d’un élément constitutif du site Web doit mentionner la phrase suivante : ©Mairie de Chambourcy – Tous droits réservés.
Conformément à l’article L.122-5, alinéa premier, du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction d’un élément du site à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée.

Article 4 - Responsabilité

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. La Municipalité décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, n'hésitez pas à contacter le service communication.
Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n'ont qu'une valeur informative et sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.
La Municipalité ne peut être tenu responsable de l'interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site.
Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, la Mairie décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.
Les liens hypertextes pointant vers le contenu des sites externes n'engagent en aucun cas la responsabilité de la Ville de Chambourcy.

Article 5 - Partage de données personnelles

Vos données peuvent être communiquées aux services de la commune, ou à des associations. Vos données ne sont ni cédées, ni rendues accessibles à des tiers non autorisés. Nous ne vendons, ni ne louons aucune donnée à caractère personnel à des tiers qu’elles aient été récoltées sur le site ou qu’elles nous aient été fournies par vos soins au cours de l’exécution d’un service. Nous ne partageons les informations qu’avec nos sous-traitants et nos partenaires qui ne reçoivent en tout état de cause que les informations personnelles nécessaires à la réalisation et à la prestation du service et qui ne sont en aucun cas autorisés à utiliser ces données personnelles dans un cadre autre que celui du service ou de la prestation en question.
Toutefois, la commune de Chambourcy peut être amenée à communiquer vos données à des tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

Article 6 - Protection des informations

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, électroniques et organisationnelles adaptées, afin de garantir notamment le respect de la confidentialité et de l’intégrité des données. De manière générale, nous avons pris toutes les mesures appropriées afin de préserver les données personnelles contre tout accès non autorisé, tout traitement illicite, toute perte ou tout endommagement accidentel, et toute destruction non autorisée, notamment pour éviter qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L’accès aux données à caractère personnel est restreint à certains de nos collaborateurs et aux collaborateurs de nos prestataires qui ont besoin de les connaître et qui ont été formés à l’observation des règles en matière de confidentialité.

Article 7 - Informations d'ordre général

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.
La présente politique de confidentialité et politique cookies peut être mise à jour périodiquement et à tout moment. Nous informerons les utilisateurs et visiteurs de toute modification substantielle ayant trait à l’exploitation de leurs données personnelles.

LOIS DE RÉFÉRENCE

  • Loi Informatique et Libertés, dans sa version modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018
  • Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 
  • Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques,
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
  • Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD »).