Plan Local d'Urbanisme

Le service de l’urbanisme est à la disposition du public pour tout renseignement sur les demandes d’autorisation de construction, de travaux et de pose d’enseignes et publicités.

Il a élaboré le PLU (Plan Local d’Urbanisme qui s’est substitué au POS en 2005) et a la charge de faire appliquer les règles édictées dans les documents d’urbanisme, notamment lors de l’instruction des dossiers de permis de construire ou de demande de travaux, soumis pour avis, à la Commission des Permis de Construire.

Les plans cadastraux peuvent s’obtenir sur le site internet : www.cadastre.gouv.fr 

Le service de l’urbanisme gère également le patrimoine communal (achat et vente des terrains).

Pour toute entreprise désireuse de s’implanter sur le territoire communal, il peut fournir des renseignements sur les locaux disponibles et les procédures à suivre.

Par délibération en date du 7 décembre 2022, le conseil municipal de Chambourcy a approuvé la révision de son Plan Local d’Urbanisme.

Le plan Local d’Urbanisme est consultable et téléchargeable via les liens ci-dessous :

• Le rapport de présentation :
  • Le diagnostic et l’état initial de l’environnement 
  • Les dispositions du PLU
  • L’évaluation environnementale
  • Etude L. 111-8 du Code de l’urbanisme
  • Application de la Loi Climat et Résilience du 21 août 2021
• Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
• Les orientations d’aménagement et de programmation
• Le règlement :
  • Le règlement écrit
  • Plan de zonage (1/5 000)
  • Plan de zonage Nord (1/2 500)
• Les annexes :
  • Notice explicative des annexes
  • Plan des servitudes d’utilité publique (1/5 000)
  • Plan des périmètres particuliers (1/5 000)
  • Plan des réseaux d’adduction d’eau (1/4 000)
  • Plan des réseaux d’assainissement
  • Plan du zonage assainissement (1/5 000)
  • Règlement d’assainissement communal
• Les pièces de la procédure sont quant à elles disponibles via les liens ci-dessous :
  • Délibération révision PLU 01.07.2019
  • Délibération arrêt PLU 12.04.2022
  • Délibération bilan concertation et arrêt du projet 19.11.2018
  • Délibération lancement 15.04.2015
  • Délibération PLU 07.12.2022
  • Jugement PLU Tribunal Administratif 01.10.2021
  • Enquête publique : Rapport et conclusions motivées