URBANISME À CHAMBOURCY
Le service de l’urbanisme est à la disposition du public pour tout renseignement sur les demandes d’autorisation de construction, de travaux et de pose d’enseignes et publicités.
Il a élaboré le PLU (Plan Local d’Urbanisme qui s’est substitué au POS en 2005) et a la charge de faire appliquer les règles édictées dans les documents d’urbanisme, notamment lors de l’instruction des dossiers de permis de construire ou de demande de travaux, soumis pour avis, à la Commission des Permis de Construire.
Les plans cadastraux peuvent s’obtenir sur le site internet : www.cadastre.gouv.fr
Le service de l’urbanisme gère également le patrimoine communal (achat et vente des terrains).
Pour toute entreprise désireuse de s’implanter sur le territoire communal, il peut fournir des renseignements sur les locaux disponibles et les procédures à suivre.
LE PLAN LOCAL D'URBANISME
Par délibération en date du 7 décembre 2022, le conseil municipal de Chambourcy a approuvé la révision de son Plan Local d’Urbanisme.
Le plan Local d’Urbanisme est consultable et téléchargeable via les liens ci-dessous :
- Le rapport de présentation :
- Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
- Les orientations d’aménagement et de programmation
- Le règlement :
- Les annexes :
- Les pièces de la procédure sont quant à elles disponibles via les liens ci-dessous :