Le second constat d'état d'abandon aura lieu le 03 décembre 2026 à 10h00
AVIS AUX FAMILLES - PROCÉDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS EN ÉTAT D'ABANDON AU CIMETIÈRE DE CHAMBOURCY
Il a été constaté qu'un nombre important de concessions n'étaient plus entretenues par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s'avère nécessaire de poursuivre la procédure engagée pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le second constat d'état d'abandon aura lieu le 03 décembre 2026 à 10h00 en présence de l’adjoint au Maire délégué aux affaires générales. Le maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l'entretien à assister au dit constat ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter la mairie.
Il a été constaté qu'un nombre important de concessions n'était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s'avère nécessaire d'engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le premier constat d'abandon d'abandon a eu lieu le 29 juillet 2025 à 9h30.
Vous pouvez consulter la liste des concessions concernées en cliquant ici.
Image d'illustration de Procédure de reprise de concessions en état d'abandon au cimetière de Chambourcy