Vous pouvez télécharger ici le dossier de demande d'indemnisation.
Le vaste chantier de réaménagement de la Grande Rue, terminé fin 2024, a pu engendrer des difficultés économiques pour les commerçants du centre-ville de Chambourcy.
A ce titre, Monsieur le Maire a proposé, le 25 juin dernier lors du Conseil Municipal, la création d'une Commission d'Indemnisation Amiable du Préjudice Commercial, présidée par un représentant du Tribunal Administratif. Cette commission va analyser, sur dossier, la part du préjudice indemnisable et arrêtera, le cas échéant, une proposition de montant.
Vous pouvez télécharger le dossier de demande d'indemnisation ici (possibilité de remplir directement le format PDF).
Cliquez ici pour consulter le règlement de la commission d'indemnisation.
Pour toute question, n'hésitez pas à contacter le secrétariat du service Urbanisme et Développement Économique : par mail ou téléphone au 01 39 22 31 36.