Vous vous apprêtez à venir en mairie pour effectuer une démarche administrative ? Pour chaque acte, des pièces spécifiques sont demandées. Retrouvez ci-après la liste de toutes les conditions à remplir et les justificatifs à fournir pour effectuer vos démarches sans souci.

Sommaire

 


 Demande d’acte d’Etat-civil

Ce service vous permet d'obtenir gratuitement une copie ou un extrait d'acte d'état civil (naissance, mariage ou décès). Les actes peuvent être demandés UNIQUEMENT dans les mairies ayant enregistré l’événement.

Pour les actes d'état civil des Français lorsque la naissance, le mariage ou le décès est survenu à l’étranger, formulez votre demande directement auprès du Service Central d'état civil du Ministère des Affaires étrangères. Pour plus d'informations cliquez ICI.

A l'issue de votre démarche, la commune enverra quelques jours plus tard par voie postale le document demandé à votre mairie de domicile.  Le délai moyen de prise en compte de votre démarche sera de 5 jours ouvrés.


Pourquoi un envoi à la mairie et non directement à mon domicile ?

Cette démarche a été initiée dans le but de protéger le secret de la vie privée et de réduire les tentatives de fraude dont l’usurpation d’identité.

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Carte nationale d’identité

L'Etat a choisi le Département des Yvelines comme site pilote pour la modernisation du traitement des titres d'identité et notamment des cartes nationales d'identité (CNI).
A compter du 8 novembre 2016, ces dernières sont désormais établies selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Seules les communes désignées pour être équipées d'un dispositif de recueil des empreintes numérisées du demandeur (Saint-Germain, Poissy, Le Pecq) peuvent recevoir votre demande de titre.
Néanmoins, afin de faciliter vos demandes, l'Etat a mis en place un site vous permettant d'effectuer une pré-demande : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI. Vous devrez ensuite vous rendre en personne au guichet de la mairie que vous aurez choisie pour la prise d'empreintes et le dépôt de votre dossier.
Plus d'information sur le site Internet de la Préfecture ici.
Si vous choisissez d'aller à Saint-Germain-en-Laye, retrouvez toutes les informations pratiques ici.
Si vous choisissez d'aller au Pecq, retrouvez toutes les informations pratiques ici.

Les services de la mairie de Chambourcy restent à votre disposition pour tout renseignement (01 39 22 31 31).

Vous trouverez les renseignements concernant les modalités de dépôt du dossier et la liste des pièces à fournir dans la notice disponible au téléchargement ICI.

Durée de validité

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
  • les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie.
Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Si vous projetez de voyager avec votre carte nationale d'identité, il est recommandé de consulter au préalable la rubrique site Internet du Ministère des Affaires Etrangères, dans la rubrique "conseils aux voyageurs".

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S’inscrire sur les listes électorales

La demande d’inscription sur les listes électorales se fait auprès du service Elections de votre domicile mais il est également possible de s’inscrire par correspondance ou en ligne en cliquant sur www.servicepublic.fr

Pour être inscrit sur la liste électorale, il est nécessaire d’avoir la qualité d’électeur : être majeur, de nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques et justifier d’une attache avec la commune où l’on souhaite s’inscrire c’est à dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon à avoir la qualité d’électeur continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle.
Les jeunes français de 18 ans sont inscrits automatiquement, à la demande de l’I.N.S.E.E., sur la liste électorale de leur commune de résidence au moment du recensement militaire. Toute demande d’inscription ou de modification sur la liste électorale doit être signalée en Mairie avant le 31 décembre, dernier délai, pour être effective l’année suivante à compter du 1er mars.

Vous trouverez les renseignements concernant les modalités d’inscription et la liste des pièces à fournir dans la notice disponible au téléchargement ICI.

Procuration
Elle doit être établie auprès du Commissariat de Police ou du Tribunal d’Instance. Vous devez être détenteur d’une pièce d’identité et connaître les coordonnées (état-civil et adresse) de l’électeur qui votera à votre place. Ce mandataire doit être inscrit sur la liste électorale de la commune où vous exercez votre droit de vote. Il ne peut posséder qu’une seule procuration établie en France, deux si l’une ou les deux sont établies à l’étranger.

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Le passeport biométrique

Le passeport biométrique est obligatoire en France depuis le 27 avril 2009.
La commune n’étant pas équipée du matériel adéquat, il ne pourra pas être délivré en mairie de Chambourcy. Il est délivré dans 33 communes des Yvelines, les plus proches étant Saint-Germain-en-Laye, Poissy ou Le Pecq.

POUR REALISER VOTRE PASSEPORT BIOMETRIQUE VOUS AVEZ PLUSIEURS CHOIX:

A Saint-Germain-en-Laye sur rendez-vous :

Mairie annexe : place des Rotondes, bâtiment n°1 - Tél : 01 30 87 20 07
Du mardi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Samedi, de 9h à 12h30
Centre administratif : 86/88 rue Léon Dessoyer - Tél : 01 30 87 20 02
le lundi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30
le samedi de 9h à 12h30

Retrouvez toutes les informations sur le site de la Ville de Saint-Germain-en-Laye

 A Poissy sur rendez-vous :

Mairie de Poissy - Place de la République - 78300 Poissy
Bureau des Affaires Générales - Tél : 01 39 22 54 79
Les demandes de passeport se font à la mairie sur rendez-vous les mercredis (8h30 - 12h00 et 13h30 - 18h00), les jeudis lors de la nocturne (8h30 - 12h00 et 13h30 - 20h00) et le samedi matin (9h00 - 12h00).

 Au Pecq sur rendez-vous :

Hôtel de Ville du Pecq - 13 bis, quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 66 04

Les rendez-vous se prennent par téléphone.
RDV du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00 (fermé de 12h à 13h), samedi de 8h30 à 11h50, jeudi en nocturne de 17h à 19h30. 

LIENS UTILES

Vous trouverez des réponses pratiques à vos interrogations sur le lien suivant : Service Public - Passeport 

Demande de passeport pour une personne majeure
Formulaire - Cerfa n°12100*02

Demande de passeport pour un mineur
Formulaire - Cerfa n°12101*02

Achetez des timbres fiscaux électroniques

Suivez en ligne l’avancement de votre passeport

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Autorisation de sortie de territoire

Depuis le 1er janvier 2013, les maires n’ont plus à délivrer les autorisations de sortie du territoire (individuelles ou collectives) pour les mineurs qui souhaitent voyager. Un mineur français pourra voyager seul avec les titres d’identité demandés par le pays de destination (carte d’identité dans l’Union européenne, passeport hors Union européenne).
Certains pays imposent des modalités spécifiques supplémentaires telles que le visa ou une autorisation parentale pour les mineurs. Aussi est-il conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés sur l’espace dédié du site Internet du Ministère des Affaires Etrangères, dans la rubrique "conseils aux voyageurs" :

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Recensement citoyen

Dans le cadre du parcours de citoyenneté, toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois qui suit. Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Un téléservice vous permet en quelques clics d’effectuer votre recensement citoyen obligatoire. L’attestation de recensement sera envoyée, après traitement de votre demande à votre domicile, dans votre espace confidentiel de service-public.fr . Conformément à l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés publiques, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant ; demande par simple lettre (Hôtel de Ville - Informatique CNIL - Place Charles de Gaulle - 78240 Chambourcy)

Il est également possible d’effectuer cette démarche en vous présentant à la mairie de votre domicile sur présentation d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) d’un justificatif de domicile et du livret de famille. Une attestation de recensement vous sera remise. Ce document, à conserver précieusement, est indispensable pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et même conduite accompagnée…).

Votre recensement en ligne ICI

Cliquez ici pour le télécharger la brochure de recensement

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Naissance

L’enregistrement se fait dans la commune de naissance ; la plupart des maternités se chargent de la démarche. En cas d’accouchement à domicile, la naissance doit être déclarée à la mairie de la commune de naissance dans les 3 jours ouvrables après la naissance (dimanche et jour férié non-inclus). Notre commune est informée par les communes de naissance.

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Reconnaissance

La reconnaissance d’un enfant pour les couples non-mariés peut se faire à tout moment par rapport à la naissance, néanmoins il est recommandé de le faire avant dans n’importe qu’elle mairie. Si la reconnaissance est faite après la naissance, elle doit être réalisée dans la mairie du lieu de domicile de l’enfant
Rapprochez-vous du service Etat Civil pour connaître les pièces à fournir.

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Mariage

Le dossier doit être retiré puis déposé en présence des deux futurs mariés à la mairie dans un délai de 3 semaines minimum avant la date de la cérémonie. Les pièces demandées visent à établir une preuve d’identité pour chacun des futurs époux et de résidence dans la commune pour l’un des futurs mariés.
Attention : délais et documents supplémentaires sont requis pour les mineurs, les remariages, les étrangers. Les bans sont publiés pendant 10 jours aux lieux de domicile et/ou résidence des futurs époux. Le cas échéant, la cérémonie civile du mariage précède obligatoirement la cérémonie religieuse. Le régime matrimonial est soit choisi par les époux auprès d’un notaire avant le mariage, soit considéré d’office comme une communauté de biens réduite aux acquêts. Un changement après deux ans de mariage est possible s’il est motivé par l’intérêt de la famille et doit être homologué par un tribunal.

Se marier à Chambourcy

Avant chaque mariage, l’officier d’état-civil (le maire adjoint ou le conseiller municipal par délégation) qui célébrera l’union rencontre les futurs époux qui le désirent. Cet entretien permet d’une part d’échanger avec les futurs conjoints sur l’engagement qu’ils vont prendre et la place fondamentale de cet acte dans notre société. Et d’autre part de régler les détails de la cérémonie : petit discours personnalisé de l’officier d’état-civil, échange d’alliances, musique, intervention de parents, d’amis, d’enfants, photos…

Téléchargez le dossier mariage

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Divorce

L’état-civil reçoit les jugements de divorce des personnes mariées à Chambourcy afin de porter ce jugement en marge de l’acte de mariage et d’informer les communes de naissance des ex-conjoints, qui porteront mention du divorce sur leurs actes de naissance.

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Décès

Déclaré dans les plus brefs délais (24h) une fois constaté par un médecin, le service d’état-civil au vu du certificat de décès et des papiers d’identité, du livret de famille du défunt délivre à la famille ou à son représentant des pompes funèbres, l’autorisation de fermeture du cercueil, le permis d’inhumer, l’autorisation de crémation ou de soins conservatoires et les actes de décès.
Le cimetière de Chambourcy situé chemin du Jeu de boules, dispose de concessions (15 ans, 30 ans, 50 ans) réparties entre cimetière traditionnel, cimetière paysager et d’un columbarium, d’un jardin du souvenir. Seules les personnes décédées à Chambourcy ou domiciliées à Chambourcy peuvent prétendre à une nouvelle concession. Les concessions anciennes peuvent accueillir des défunts de la famille.
Le cimetière est ouvert au public tous les jours (du 1/10 au 31/03 de 8h30 à 17h et du 1/04 au 30/09 de 8h30 à 19h).

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Demande de carte Améthyste

Le titre de transport Améthyste, anciennement carte Améthyste, est un forfait annuel, conférant sous certaines conditions, l'accès illimité aux transports sur l'ensemble du réseau RATP, OPTILE, SNCF de Paris et de la banlieue parisienne.
Depuis le 1er juin 2013, le titre doit être chargé sur un pass Navigo, carte à puce qui contient le forfait.
Si vous n’êtes pas déjà titulaire d’un passNavigo mois-semaine, vous pouvez vous en procurer un :

  • soit en agence commerciale RATP
  • ou SNCF, consultez la liste des agences sur Les comptoirs-Club de la RATP et Les agences commerciales de la RATP et de la SNCF.

Ensuite il vous faut constituer une demande de titre améthyste auprès du centre communal d’action sociale (CCAS) de la mairie.
Toute demande de première attribution ou de renouvellement est laissée à l'initiative du bénéficiaire.
Une participation annuelle est demandée aux bénéficiaires du titre Améthyste. Le montant de 15 € ou 38 € est fixé d'après les revenus, selon qu'ils soient non imposables ou imposables.

À réception du courrier d’attribution du forfait Améthyste, il faut se rendre sur une borne de chargement RATP ou SNCF située dans toutes les stations de métro, RER ou gares SNCF pour charger son forfait Améthyste sur son passNavigo.
Les critères d’attribution sont disponibles auprès du service CCAS de la mairie

 


Le Pass Local

La carte Capucine a été remplacée par le Pass local depuis le 31 décembre 2011. Ce nouveau titre de transport permet d’accéder gratuitement aux lignes de bus n°8 et R4 dès 65 ans.

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Opération tranquilité vacances

Partez l’esprit tranquille ! Nos policiers municipaux patrouillent quotidiennement pour assurer la surveillance de votre lieu d’habitation pendant la période de vos vacances. Nous vous rappelons que le dispositif "Opération Tranquillité Vacances" est entièrement gratuit et qu’il vous est proposé tout au long de l’année. Pour bénéficier de ce service, téléchargez (ci-dessous) et remplissez le formulaire, puis déposez-le directement au poste de Police Municipale. Des formulaires vierges sont aussi disponibles sur place. Pour des raisons de sécurité évidentes, aucune demande ne sera prise par téléphone.

Télécharger le formulaire pour OTV

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