Vous vous apprêtez à venir en mairie pour effectuer une démarche administrative ? Pour chaque acte, des pièces spécifiques sont demandées. Retrouvez ci-après la liste de toutes les conditions à remplir et les justificatifs à fournir pour effectuer vos démarches sans souci.

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Autorisation de sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal), que vous pouvez télécharger ici ou sur le site service-public.fr. Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire et de la pièce d’identité valide du mineur.
L’enfant doit produire une AST même s'il n'effectue qu'une escale à l'étranger.
Certains pays imposent des modalités spécifiques supplémentaires telles que le visa ou une autorisation parentale pour les mineurs. Aussi est-il conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés sur l’espace dédié du site Internet du Ministère des Affaires Etrangères, dans la rubrique "conseils aux voyageurs"

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Naissance

L’enregistrement se fait dans la commune de naissance ; la plupart des maternités se chargent de la démarche. En cas d’accouchement à domicile, la naissance doit être déclarée à la mairie de la commune de naissance dans les 3 jours ouvrables après la naissance (dimanche et jour férié non-inclus). Notre commune est informée par les communes de naissance.

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Reconnaissance

La reconnaissance d’un enfant pour les couples non-mariés peut se faire à tout moment par rapport à la naissance, néanmoins il est recommandé de le faire avant dans n’importe qu’elle mairie. Si la reconnaissance est faite après la naissance, elle doit être réalisée dans la mairie du lieu de domicile de l’enfant
Rapprochez-vous du service Etat Civil pour connaître les pièces à fournir.

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Mariage

Le dossier doit être retiré puis déposé en présence des deux futurs mariés à la mairie dans un délai de 3 semaines minimum avant la date de la cérémonie. Les pièces demandées visent à établir une preuve d’identité pour chacun des futurs époux et de résidence dans la commune pour l’un des futurs mariés.
Attention : délais et documents supplémentaires sont requis pour les mineurs, les remariages, les étrangers. Les bans sont publiés pendant 10 jours aux lieux de domicile et/ou résidence des futurs époux. Le cas échéant, la cérémonie civile du mariage précède obligatoirement la cérémonie religieuse. Le régime matrimonial est soit choisi par les époux auprès d’un notaire avant le mariage, soit considéré d’office comme une communauté de biens réduite aux acquêts. Un changement après deux ans de mariage est possible s’il est motivé par l’intérêt de la famille et doit être homologué par un tribunal.

Se marier à Chambourcy

Avant chaque mariage, l’officier d’état-civil (le maire adjoint ou le conseiller municipal par délégation) qui célébrera l’union rencontre les futurs époux qui le désirent. Cet entretien permet d’une part d’échanger avec les futurs conjoints sur l’engagement qu’ils vont prendre et la place fondamentale de cet acte dans notre société. Et d’autre part de régler les détails de la cérémonie : petit discours personnalisé de l’officier d’état-civil, échange d’alliances, musique, intervention de parents, d’amis, d’enfants, photos…

Téléchargez le dossier mariage

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Divorce

L’état-civil reçoit les jugements de divorce des personnes mariées à Chambourcy afin de porter ce jugement en marge de l’acte de mariage et d’informer les communes de naissance des ex-conjoints, qui porteront mention du divorce sur leurs actes de naissance.

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PACS

Le Pacte civil de solidarité se conclu en Mairie, sur rendez-vous.

Téléchargez les pièces justificatives à fournir pour un PACS.

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Décès

Déclaré dans les plus brefs délais (24h) une fois constaté par un médecin, le service d’état-civil au vu du certificat de décès et des papiers d’identité, du livret de famille du défunt délivre à la famille ou à son représentant des pompes funèbres, l’autorisation de fermeture du cercueil, le permis d’inhumer, l’autorisation de crémation ou de soins conservatoires et les actes de décès.
Le cimetière de Chambourcy situé chemin du Jeu de boules, dispose de concessions (15 ans, 30 ans, 50 ans) réparties entre cimetière traditionnel, cimetière paysager et d’un columbarium, d’un jardin du souvenir. Seules les personnes décédées à Chambourcy ou domiciliées à Chambourcy peuvent prétendre à une nouvelle concession. Les concessions anciennes peuvent accueillir des défunts de la famille.
Le cimetière est ouvert au public tous les jours (du 1/10 au 31/03 de 8h30 à 17h et du 1/04 au 30/09 de 8h30 à 19h).

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Demande de carte Améthyste

Le titre de transport Améthyste, anciennement carte Améthyste, est un forfait annuel, conférant sous certaines conditions, l'accès illimité aux transports sur l'ensemble du réseau RATP, OPTILE, SNCF de Paris et de la banlieue parisienne.
Depuis le 1er juin 2013, le titre doit être chargé sur un pass Navigo, carte à puce qui contient le forfait.
Si vous n’êtes pas déjà titulaire d’un passNavigo mois-semaine, vous pouvez vous en procurer un :

  • soit en agence commerciale RATP
  • ou SNCF, consultez la liste des agences sur Les comptoirs-Club de la RATP et Les agences commerciales de la RATP et de la SNCF.

Ensuite il vous faut constituer une demande de titre améthyste auprès du centre communal d’action sociale (CCAS) de la mairie.
Toute demande de première attribution ou de renouvellement est laissée à l'initiative du bénéficiaire.
Une participation annuelle est demandée aux bénéficiaires du titre Améthyste. Le montant de 15 € ou 38 € est fixé d'après les revenus, selon qu'ils soient non imposables ou imposables.

À réception du courrier d’attribution du forfait Améthyste, il faut se rendre sur une borne de chargement RATP ou SNCF située dans toutes les stations de métro, RER ou gares SNCF pour charger son forfait Améthyste sur son passNavigo.
Les critères d’attribution sont disponibles auprès du service CCAS de la mairie


Le Pass Local

La carte Capucine a été remplacée par le Pass local depuis le 31 décembre 2011. Ce nouveau titre de transport permet d’accéder gratuitement aux lignes de bus n°8 et R4 dès 65 ans.

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