Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

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Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Maire Adjoint, quelles missions ?

Les Maires Adjoints sont élus par le conseil municipal sur proposition du Maire. Les Maires Adjoints sont chargés d’assumer des fonctions que le Maire leur confie, et éventuellement de suppléer le Maire en cas d’empêchement (dans l’ordre de nomination). Sa fonction l’oblige à assurer des permanences tout au long de l’année.

Conseillers municipaux ?

Les Conseillers Municipaux sont présents lors du conseil municipal. Ils participent aux votes des motions. Certains ont des fonctions particulières lorsqu’ils sont chargés de mission. Dans ce cas ils sont d’une aide précieuse pour l’adjoint avec lequel ils travaillent en étroite collaboration.

Les procès-verbaux

Les derniers procès-verbaux des réunions du Conseil Municipal de l’année en cours sont disponibles au téléchargement au bas de cette page. Les procès-verbaux des années antérieures sont consultables sur demande à la mairie de Chambourcy.

Le Conseil Municipal

 

Procès verbaux téléchargeables : 

Procès-verbal de la séance du 30 juin 2017

Procès-verbal de la séance du 27 mars 2017

Procès-verbal de la séance du 27 février 2017

Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2016

Procès-verbal de la séance du 26 septembre 2016

Procès-verbal de la séance du 4 juillet 2016

Procès-verbal de la séance du 8 juin 2016

Procès-verbal de la séance du 11 avril 2016

Procès-verbal de la séance du 15 février 2016

Procès-verbal de la séance du 14 décembre 2015

Procès-verbal de la séance du 30 novembre 2015

Procès-verbal de la séance du  15 octobre 2015

Procès-verbal de la séance du 20 juillet 2015

Procès-verbal de la séance du 22 juin 2015

Procès-verbal de la séance du 1er juin 2015

Procès-verbal de la séance du 15 avril 2015

Procès-verbal de la séance du 9 mars 2015

Procès-verbal de la séance du 15 janvier 2015