C’est un document d’urbanisme réglementaire qui définit le droit à bâtir de chaque parcelle du territoire de la commune où il s’applique.

 

Depuis le 21 mars 2005, il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). Un dossier de P.L.U. se compose de plusieurs documents dont notamment :

  • Le P.A.D.D (projet d’aménagement et développement durable) qui précise les orientations générales et particulières retenues dans le PLU
  • Le rapport de présentation expose le diagnostic, analyse l’état de l’environnement et explique les choix retenus
  • Le règlement et des pièces graphiques qui fixent les règles applicables aux terrains dans les diverses zones du territoire.
  • Des pièces annexes

Un P.L.U se compose de zones urbaines (U) de zones à urbaniser (AU), de zones naturelles (N) qui sont reportées sur les documents graphiques.

  • Les zones urbaines (U) sont des zones déjà urbanisées ou suffisamment équipées pour l’être.
  • Des zones (AU) destinées à être urbanisées ultérieurement.
  • Des zones (N) de protection naturelle et forestière.

 Il a pour rôle de déterminer l’affectation principale des sols par zone et de définir les règles qui devront s’appliquer de manière générale et dans chaque zone.

C’est le document sur la base duquel sont instruites les demandes d’autorisation ou d’utilisation du sol (Permis de Construire, Déclarations préalable, Permis de Démolir, etc).

Le P.L.U. traduit en termes réglementaires les principaux objectifs de la municipalité en matière d’urbanisme et de politique foncière, dans un souci de développement durable.

 

Documents du PLU en PDF à télécharger :