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Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

L'équipe municipale actuelle a été élue en mars 2020 (consulter les résultas de l'élection ici) et le maire et ses adjoints élus au conseil municipal du 25 mai 2020.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le prochain conseil Municipal aura lieu le Mardi 4 JUILLET 2023, à 19h30, en mairie de Chambourcy, Salle des Mariages (ordre du jour). Vous pouvez consulter les compte-rendus ou procès verbaux des derniers conseils en bas de cette page.

Maire adjoint, quelles missions ? 

Les maires adjoints sont élus par le conseil municipal sur proposition du maire. Les maires adjoints sont chargés d’assumer des fonctions que le maire leur confie, et éventuellement de suppléer le maire en cas d’empêchement (dans l’ordre de nomination). Sa fonction l’oblige à assurer des permanences tout au long de l’année.

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Conseillers municipaux ?

Les conseillers municipaux sont présents lors du conseil municipal et participent aux votes des motions. Certains ont des fonctions particulières lorsqu’ils sont chargés de mission. Dans ce cas ils sont d’une aide précieuse pour l’adjoint avec lequel ils travaillent en étroite collaboration.
Conseillers.jpgLes procès-verbaux

Les derniers procès-verbaux des réunions du Conseil Municipal de l’année en cours sont disponibles au téléchargement au bas de cette page. Les procès-verbaux des années antérieures sont consultables sur demande à la mairie de Chambourcy.

 

Procès verbaux téléchargeables : 

Compte rendu de la séance du 12 avril 2023


Compte rendu de la séance du 07 décembre 2022

Compte rendu de la séance du 26 septembre 2022 

Compte rendu de la séance du 15 juin 2022 

Compte rendu de la séance du 12 avril 2022 

Compte rendu de la séance du 17 février 2022

Compte rendu de la séance du 2 décembre 2021

Compte rendu de la séance du 4 octobre 2021

Compte rendu de la séance du 29 septembre 2021

Compte rendu de la séance du 16 juin 2021

Compte rendu de la séance du 13 avril 2021

Compte rendu de la séance du 8 mars 2021

Compte rendu de la séance du 18 janvier 2021

Compte rendu de la séance du 7 décembre 2020

Compte rendu de la séance du 27 novembre 2020

Compte rendu de la séance du 5 octobre 2020

Procès verbal de la séance 15 juillet 2020

Procès verbal de la séance du 29 juin 2020

Procès verbal de la séance du 9 juin 2020

Procès verbal de la séance du 25 mai 2020

Procès verbal de la séance du 5 février 2020

Procès verbaux 2019

Procès verbaux 2018

Procès verbaux 2017

Procès verbaux 2016

Procès verbaux 2015 

 

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