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Ordre du Jour du Conseil Municipal du 04 octobre 2023

 

 

Cliquez sur l'image pour l'agrandir.

 

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Pour la 3ème année consécutive et pour répondre aux besoins des entreprises en matière de recrutement, le GEBS organise la 3ème édition de son forum du recrutement.

Venez rencontrer les entreprises du territoire le 17 octobre 2023 de 14h à 19h, à l'Espace Gérard Philipe, 96 rue Louise Michel, 78500 Sartrouville

Le 3 septembre dernier, le Maire Pierre Morange et les élus du Conseil Municipal Jeunes, accompagnés des jeunes du Comité Pilote du projet, inauguraient le skate-park de Chambourcy.

Le Pôle Jeunesse et Sport de la Ville, organisateur de l’évènement, a réalisé une vidéo pour revenir sur cette journée, durant laquelle le public, venu nombreux, a pu profiter des animations, démonstrations et ateliers proposés.

Nous remercions les bénévoles pour leur aide, ainsi que le magasin Cultura d’Orgeval pour son soutien.

Inauguration Skate-Park from Ville de Chambourcy on Vimeo.

 

croix rouge benevoles

 

Courriel : ul.stgermainenlaye@croix-rouge.fr

 

 

 

Suite à plusieurs déclarations de fissures de la part d'administrés, la commune de Chambourcy a déposé un dossier de reconnaissance de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture des Yvelines.

Après plusieurs mois d'instruction, la Préfecture vient de nous prévenir que la commission interministérielle a reconnu notre commune en état de catastrophe naturelle concernant le phénomène de sécheresse/réhydratation des sols du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022.

 

Vous trouverez ici le lien vers l'arrêté du 21 juillet 2023, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (annexe 1), paru au Journal Officiel du 08 septembre 2023.

 

En application de l'article L. 125-2 du Code de l'assurance issu de la loi n°1837 du 28 décembre 2021, les personnes sinistrées ont jusqu'au 08 octobre 2023 pour se déclarer à leur compagnie d'assurance en vue de l'indemnisation des dommages, si elles ne s'étaient pas encore déclarées.

 

Le service urbanisme reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

La rentrée aura lieu le lundi 4 septembre 2023, retrouvez les horaires ci-dessous :
 
Ecole maternelle Les Petits Pas :
- Elèves de Petite section : 9h00
- Elèves de Moyenne section : 9h45
- Elèves de Grande section : 10h15
 
Ecole élémentaire La Châtaigneraie :
- Elèves du CE1 au CM2 : 8h30
- Elèves de CP : 8h45

Le groupe Sanef, en partenariat avec l’Etat, a démarré le 9 mai dernier le déploiement du projet de transformation de l’axe A13 – A 14 en autoroute en flux libre.

Pour mémoire, ce projet consiste à convertir 210 km d’autoroutes sur les sections A13-A14  en autoroutes sans barrières de péage et sur lesquelles la perception du péage sera assurée via la mise en place de systèmes de détection et d’identification des véhicules.

A compter du 19 juin prochain*, les travaux démarrent au péage de Chambourcy. La première phase du chantier qui consiste à poser les équipements de détection et d’identification des véhicules sur ce site va être engagée. Cette phase devrait durer environ 5 à 6 mois.

Afin d’accompagner au mieux les utilisateurs de l’infrastructure, un dispositif d’information complet a été déployé :
- le site sanef.com : les informations y sont actualisées chaque fois que nécessaire, ainsi que les conditions de circulation pour chaque phase de travaux
- un formulaire de contact en ligne est disponible depuis ce site internet
- Sanef Conseil est à la disposition des conducteurs au 09 708 08 709 (choix n°2)
- Le compte twitter : @sanef_1077
- Un e-mailing a été adressé aux abonnés télépéage empruntant ce péage, afin de les prévenir
- Un service de notifications d’alerte trafic est également proposé sur notre application Sanef & Vous (disponible sur Android et IOS) pour connaître les fermetures des bretelles ou d’autoroutes directement sur son téléphone.

*Date ou période donnée à titre indicatif et susceptible d’être modifiée en cas d’aléas techniques ou météorologiques

Rendez-vous le dimanche 3 septembre 2023 pour le Forum des Associations !

Accès : mail piéton au bout du chemin des douaniers (accès également par chemin de la remise)

Horaires : 10h > 16h

Les associations camboriciennes, accompagnées de leurs bénévoles et de leurs animateurs, vous proposent un immense choix d’activités, culturelles et sportives entre autres, adaptées à toutes les envies et tous les âges.

Vous aurez également la possibilité de découvrir des prestations proposées par certaines associations sur une scène installée à cette occasion.

Enfin, foodtruck et musique rythmeront cette journée festive où nous vous attendons nombreux !

Retrouvez ci-dessous le guide des associations 2023.
 

INAUGURATION DU SKATE PARK
de 14h à 18h

Le dimanche 3 septembre, le nouveau Skate-park de Chambourcy sera également inauguré !

De 14h à 18h, de nombreuses activités vous seront proposées : atelier customisation avec un graffeur, shows de trottinette freestyle, tournoi de basket, musique et restauration...

 

 

 

L’application mobile Ma Mairie en Poche évolue ! Grâce à la nouvelle mise à jour proposée, vous aurez accès à de nouvelles fonctionnalités, un fil d’actu plus clair et intuitif ainsi qu’aux infos de votre ville en un seul clic !
 
Pour rappel, cette application vous permet d’être informé(e) de toute l’actualité de Chambourcy comme les travaux, les évènements, les coupures d’eau et courant…
 
Pour obtenir cette application c'est très simple, rendez vous sur l'Apple store ou le Play store pour la télécharger gratuitement. Ensuite taper "Chambourcy" dans la barre de recherche et acceptez de recevoir les notifications.
 
 
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Apparu dans le sud-est de l’hexagone en 2004, Aedes albopictus (appelé aussi moustique tigre) s’est petit à petit implanté en Île-de-France où il a été détecté pour la 1ère fois à Créteil en 2015.

Depuis cette date, ce moustique s’est répandu dans 100 communes de la région Ile-de-France où vivent 47% de la population francilienne.

Face à cette situation, les risques qui pèsent sur la santé augmentent chaque année et invitent à la mobilisation de chacun pour stopper sa prolifération sur le territoire.

Comment reconnaître un moustique tigre ?

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Caractéristiques du moustique tigre :

Taille : environ 5 millimètres

Apparence : rayures noires et blanches sur l’abdomen et les pattes

Particularité : pique le jour / est très agressif / vit à proximité de son lieu de naissance

  

Quel risque fait-il peser pour la santé ?

Au-delà des nuisances qu’il peut générer au quotidien, le moustique tigre peut véhiculer des maladies virales (dengue, chikungunya, Zika) par le biais de ses piqûres.

Concrètement, le moustique peut contracter une de ces maladies en piquant une personne contaminée, revenant d’un voyage dans les zones tropicales où circulent ces virus. Il peut ensuite transmettre le virus en piquant une autre personne n’ayant jamais quittée l’hexagone.

En savoir + sur les maladies transmises par le moustique tigre

Où trouve-t-on le moustique tigre ? 

Le moustique tigre est aussi à l’aise à la ville qu’à la campagne. Il réapparaît chaque printemps et profite de cette période pour coloniser les contenants naturels ou artificiels de toutes formes : coupelles pour pots de fleur, pneus usagés, jouets, récupérateurs d’eau de pluie, mobiliers de jardin, piscines non entretenues, bâches, etc.). La femelle pond directement sur les parois asséchées de ces contenants, susceptibles de se remplir d’eau. Une fois dans l’eau, les œufs se développent rapidement : il faut compter environ une semaine pour qu’émergent des moustiques adultes dans des conditions optimales de température. La femelle peut pondre jusqu’à 1000 œufs durant les 4 à 5 semaines de son existence.

La période d’activité du moustique tigre dans notre région s’étale du mois de mai au mois de novembre. Il se déplace peu et évolue dans un rayon de 150 mètres autour de son lieu de naissance.

Ainsi, si vous identifiez un moustique tigre chez vous, c’est qu’il est né près de vous : sur un balcon de votre immeuble, dans votre jardin ou celui de votre voisin. Votre action est donc cruciale pour stopper son développement.

Comment agir pour se débarrasser du moustique tigre ?

La vie des moustiques tigres est liée à l’eau. L‘empêcher d’accéder à tous les contenants susceptibles d’accumuler de l’eau, c’est se garantir un été plus tranquille.

Pour éviter sa reproduction et limiter les nuisances, il faut supprimer les lieux de ponte et de repos.

Les produits anti-moustiques (insecticides, répulsifs, pièges) ne permettent pas d’éliminer durablement les moustiques, outre le fait que ces produits ne sont pas toujours bon pour l’environnement.

Voici quelques gestes simples et essentiels à renouveler chez soi chaque semaine de mai à novembre, et qui ne prennent que quelques minutes. En les appliquant, vous empêchez les moustiques tigres de vous envahir !

  • Mettre à l’abri ou supprimer tous les contenants où l’eau peut s’accumuler (soucoupes pour les pots de fleurs, pneus, bâches, jouets, mobilier de jardin, pieds de parasols, etc.) ;
  • Vérifier le bon écoulement des eaux de pluie (gouttières, regards, caniveaux, etc.) et entretenir votre jardin (taille, débroussaillage, élimination des déchets végétaux) dans lesquels les moustiques tigres peuvent se reposer ;
  • Changer l’eau des coupelles sous les pots de fleurs une fois par semaine ou remplissez les de sable à ras bord pour empêcher le moustique de pondre et garder les racines des plantes au contact de l’humidité ;
  • Etanchéifier les réserves d’eau de pluie (récupérateurs d’eau de pluie, bidons, citernes) en sécurisant l’accès à l’eau au moyen de voiles faisant office de moustiquaires (vieux rideaux etc.) ;
  • Couvrir les bidons, citernes ou bassins de récupération d’eau de pluie, les piscines gonflables hors d’usage, retourner les arrosoirs et brouettes ;
  • Faire le tour de votre extérieur dès qu’il pleut, avant et au retour d’une absence prolongée.

Tous les acteurs (particuliers, collectivités, professionnels) doivent participer à la lutte régionale contre la prolifération de ce nuisible dans les espaces publics et privés. 

Même si vous n’avez pas encore identifié de moustiques tigres chez vous, appliquez d’ores-et-déjà ces gestes simples. Une fois installé, il est impossible de l'éradiquer totalement.

Seule la mise en œuvre des gestes permet de diminuer sa présence et donc de réduire sa nuisance et le risque de maladie !

Contribution citoyenne : signalez sa présence !

Objectifs :

  • identifier la densité de présence du moustique tigre sur votre secteur à une période bien définie;
  • évaluer le risque sanitaire si un malade (dengue, chikungunya, Zika) fréquente votre commune;
  • s’informer sur les moyens à mettre en place pour limiter la prolifération du moustique tigre.

On parle de lutte anti-vectorielle (LAV).

Pour signaler la présence d’un moustique susceptible d’être un tigre, connectez-vous sur le portail de signalement : https://signalement-moustique.anses.fr/signalement_albopictus/signalements

 

Ensemble, adoptons les bonnes pratiques, pas le moustique tigre !

Retrouvez tous les conseils pour se protéger du moustique tigre et agir contre sa prolifération sur le site de l’ARS : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/moustique-tigre-en-ile-de-france

 

Le saviez-vous ?  Les œufs du moustique tigre peuvent résister à des températures extrêmes (-10°C) et rester viables hors de l’eau durant pratiquement 1 an !

TELECHARGER le Décret no 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles

L'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) réalise une enquête statistique sur l'histoire de vie et le patrimoine des ménages.
Pour certains ménages, l'enquête fait suite à celle pour laquelle ils avaient été sollicités en 2014, 2017 et 2020.

L'enquête est réalisée sur un échantillon d'environ 17000 logements et elle est obligatoire. Certains de ces logements se situent sur la commune
et seront interrogés par Mesdames BENGUERMIT, CAILLAULT et NIMGA de l'Insee, munies d'une carte officielle.
Les logements concernés sont prévenus individuellement par lettre et informés du nom de l'enquêteur.

Les réponse fournies lors des entretiens restent confidentielles, comme la loi en fait la plus stricte obligation et servent uniquement à l'établissement de statistiques.

Toutes les informations concernant l'enquêtehttps://www.insee.fr/fr/information/2964509

 

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Arrêté fixant la liste du 3e groupe d'espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts,
les périodes et les modalités de leur destruction dans le département des Yvelines
pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 : CLIQUEZ ICI POUR CONSULER

Chèque énergie : nouveautés 2023

Vous pouvez effectuer l’ensemble de vos démarches relatives au chèque énergie en ligne au sein de votre espace bénéficiaire particulier : chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire. Cet espace individuel vous propose également une synthèse de votre situation au regard du chèque énergie.

Si vous êtes éligible, vous recevez automatiquement votre chèque énergie à votre domicile. Vous n’avez aucune démarche à réaliser. Vous pourrez vérifier votre éligibilité au chèque énergie pour 2023 en cliquant chequeenergie.gouv.fr.

Extension des possibilités d’automatiser l’utilisation de votre chèque énergie : Pour que votre chèque énergie des prochaines années soit directement déduit de votre facture d’électricité ou de gaz, vous pouvez demander sa pré-affectation, soit en ligne ici, soit en cochant la case « pré-affectation » sur le chèque énergie avant de l’envoyer à votre fournisseur.

Vous souhaitez réduire votre facture d’électricité simplement ? Il vous sera possible d'en profiter pour l'achat d'un kit solaire à installer vous-même (plus d'infos sur beemenergy.fr). Vous pourrez ainsi produire votre propre électricité verte grâce à un panneau solaire portable via le chèque énergie.

Les autres types d’utilisation du chèque énergie

Le chèque énergie peut également servir à payer : 

  • vos factures d’électricité ou de gaz ;
  • des achats de combustibles pour votre logement (fioul, propane, bois, etc.) ;
  • des travaux de rénovation énergétique ;
  • vos charges d’énergie incluses dans votre redevance si vous êtes logé dans un logement-foyer conventionné APL, un EHPAD, un EHPA ou une USLD.
  • Deux options sont disponibles pour payer une dépense avec votre chèque énergie : 

Peut-on cumuler le chèque énergie avec d’autres aides ?

Oui, vous pouvez cumuler le chèque énergie avec le dispositif « MaPrimeRénov » ou encore l’indemnité inflation.

NB : Attention : Aucun démarchage n'est entrepris pour bénéficier du chèque énergie ; refusez toute sollicitation de en ce sens.

Videos explicatives : demandez sa déduction directe sur votre facture ! / Chèque énergie : comment l’utiliser ?

 

Le Département des Yvelines engage, à partir du 1er juin, une nouvelle campagne d'inscriptions au Pass+ pour l'année scolaire 2023-2024.


Le Pass+ offre deux avantages aux jeunes yvelinois éligibles : 
 

  • une aide financière de 80 à 100€ pour pratiquer des activités culturelles et sportives auprès de 3 000 organismes yvelinois et altoséquanais référencés en ligne : passplus.fr
  • une offre de bons plans (tarifs réduits, jeux-concours…) proposés par ces mêmes organismes à retrouver également en ligne. 

Nouveautés de la campagne 2023-2024 : 

  • Pour plus de simplicité, les jeunes inscrits ne reçoivent plus de carte Pass+. Seuls les jeunes inscrits avant le 1er juin 2023, pourront encore utiliser leur carte Pass+.
  • Les jeunes suivis par l’Aide Sociale à l’Enfance bénéficient dorénavant d'une aide de 100€.
  • Les conditions d'accès au dispositif sont élargies pour les jeunes de 19 à 21 ans.

    + d'infos sur yvelines.fr

Envie de recevoir des visites cet été, voir toute l’année ? Inscrivez-vous au dispositif YES+ 2023.

Télécharger le formulaire d'inscription : CLIQUEZ ICI

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le CCAS
au 01 39 22 31 37 ou par mail ccas@chambourcy.fr

Consultez ici la liste des déliberations examinées en conseil communautaire du 28 juin 2023

Voir le compte rendu du conseil communautaire n°52

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Consultez le rapport du contrôle de l'ARS du 26/01 : ICI

Compte-rendu du comité Syndical du 07/04 : ICI

L'automne 2022 et l'hiver 2022/2023 ont été plus secs que les normales.
Depuis fin janvier 2023, aucune pluie significative n'a été observée.
Par conséquent, les nappes ne se sont pas rechargées et continuent actuellement de se vidanger,
ce qui constitue une situation exceptionnelle.

Les niveaux des nappes ont atteint le seuil de vigilance sécheresse mentionné dans l'arrêté cadre préfectoral n°78-2022-05-31-00020 du 30 mai 2022.

Au regard de ces éléments et afin d'anticiper un risque de sécheresse sévère en étiage,
le préfet des Yvelines a décidé de placer l'ensemble du département des Yvelines
en situation de vigilance et demande à l'ensemble des usagers d'adapter leurs pratiques,
dès à présent, pour un usage parcimonieux de l'eau.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral n°78-2023-03-03-00001 du 03 mars 2023
mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'économie d'eau
pour l'ensemble du département des Yvelines en situation de Vigilance :

Voir l'arrêté préfectoral

Voir le communiqué de presse

EDIT DU 16/03/2023

Voir le communiqué de presse

Voir l'arrêté prefectoral

EDIT DU 12/04/2023

Voir le communiqué de presse

Voir l'arrêté préfectoral

EDIT DU 23/06/2023

Voir le communiqué de presse

EDIT DU 20/07/2023

Voir le communiqué de presse

Voir l'arrêté prefectoral

Voir la carte de zonage

EDIT DU 25/08/2023

Voir le communiqué de presse

Voir l'arrêté préfectoral

 

ODJ Comité du 22 06 2023

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ODJ comité du 14 06 23 002 1

 

 

 

ODJ Comité du 15 03 2023

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ODJ Comité du 8 03 2023

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ODJ Comité du 6 04 2023
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ODJ Comité du 12 04 23

Une coupe de sécurité en parcelle 158 va débuter début mars.

Cette coupe va permettre la sécurisation du parvis des loges en prélevant les arbres dangereux et dépérissant :

VOIR LE DOCUMENT

 

Ajout du 20/03 concernant :

- la parcelle 75a

VOIR LE DOCUMENT

 

- les parcelles 63u, 78c, 79ab et 81aba 

VOIR LE DOCUMENT

 

- la parcelle 187

VOIR LE DOCUMENT

 

-Les parcelles 216b, 217a, 218a; 218c, 219a, 224b, 225u et 234u

VOIR LE DOCUMENT

COUPE SANITAIRE DE SECURITE - SEPTEMBRE 2023 - PARCELLE 71A - FORET DOMANIALE DE MARLY

La coupe sanitaire va prélever tous les arbres dépérissant et dangereux pour assurer la sécurité de tous, aux abords des chemins et en lisière de forêt.

Télécharger le PDF

 

 

COUPE D’OUVERTURE DE CHEMINS D’EXPLOITATION - FEVRIER ET JUIN 2023 - PARCELLES 68A ET 76 - FORÊT DOMANIALE DE MARLY

Grâce à ces coupes, les forestiers vont procéder à l’ouverture de chemins d’exploitation. Appelés cloisonnements, ces chemins vont permettre de canaliser le passage des engins forestiers, protégeant ainsi les sols.

Vous trouverez ci-joint le communiqué relatif à ces travaux :

télécharger le PDF


Ajout du 03/03 concernant la parcelle 40

télécharger le PDF

 

Infos Juin 2023
Télécharger le PDF N°1
Télécharger le PDF N°2

Arrêté préfectorial n°782023-01-23-00005
reconduction d'une opération administrative de destruction par tir de jour, de nuit et capture des sangliers 

 
Arrêté du 21 avril 2023
Cliquez ici pour consulter

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LES CAMERAS PIETONS

 
Afin d’améliorer les relations entre population et police, la ville de Chambourcy après autorisation Préfectorale a équipé les agents de police municipale de caméras piétons.
Les caméras se portent de façon apparente sur l’uniforme de l’agent de police municipale.
Le déclenchement manuel de l’enregistrement fait l’objet par les fonctionnaires de la police municipale d’une information auprès des personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent (nous vous informons que vous êtes filmé).
« Vous constaterez un signal visuel spécifique lorsque la caméra enregistre, en général un voyant lumineux qui clignote. »
 
 
 

DETAIL DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES :

 
Les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de police municipale lors de leurs interventions ;
– le jour et les plages horaires d’enregistrement ;
– l’identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données ; – le lieu où ont été collectées les données ;
– les données enregistrées sont susceptibles de faire apparaître, directement ou indirectement, des données sensibles.
Conformément à l’article 8 de la loi du 6 janvier 1978, il est interdit de sélectionner dans le traitement une catégorie de personnes uniquement sur la base de données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celle-ci.
Précisions : l’enregistrement n’est pas permanent, il s’opère dans les cas suivants :
– lors de la prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale ;
– lors de la constatation des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves, ainsi que lors des actions de formation et pédagogie.
Dans l’exercice de leurs missions, les agents de police municipale peuvent procéder en tous lieux, y compris des lieux privés, au moyen de caméras individuelles, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions. Les enregistrements audiovisuels, hors le cas où ils sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, sont effacés au bout de six mois.
 
 
 

DESTINATAIRES DES DONNEES :

 
De manière générale, il s’agit des agents des services de police désignés et habilités par le maire. Seules ces mêmes personnes peuvent procéder à l’extraction de données, pour les besoins exclusifs d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation des agents. Peuvent être destinataires de tout ou partie des données, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation des agents :
– les agents chargés de la formation des personnels ;
– les officiers de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale ; – les agents chargés des services de l’inspection générale de l’État ;
– le maire en qualité d’autorité disciplinaire ;
– les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances ;
– les agents chargés de la formation.
 
 
 

REGLEMENTATION :

 
La commune est autorisée par arrêté préfectoral à utiliser les caméras mobiles dans le cadre :
– de la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, article 3 ;
– du décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L.241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale ;
– des articles L.241-2 et R.241-8 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
– de l’arrêté préfectoral ;
– du certificat de conformité délivré par la Cnil.
Le responsable du traitement demeure le maire. Une analyse d’impact relative à la protection des données a été réalisée par un délégué à la protection des données et des registres d’utilisation/dysfonctionnement ont été mis en place.
 
 
 

ACCES AUX INFORMATIONS ET EFFACEMENT DES ENREGISTREMENTS AUDIOVISUELS DES CAMERAS PIETONS :

 
Vous avez la possibilité de demander l’accès aux informations et l’effacement des enregistrements audiovisuels des caméras mobiles vous concernant. Pour cela, le maire met à votre disposition des formulaires de demandes d’accès à l’accueil et au poste de police municipale.
Important : l’article R.241-15 du code de la sécurité intérieure (décret n° 2019-140 du 27 février 2019) :
« I. – L’information générale du public sur l’emploi des caméras individuelles par la commune est délivrée sur le site internet de la commune ou, à défaut, par voie d’affichage en mairie.
II. – Le droit d’opposition prévu à l’article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ne s’applique pas aux traitements mentionnés à l’article R.241-9.
III. – Les droits d’information, d’accès et d’effacement prévus aux articles 70-18 à 70-20 de la même loi s’exercent directement auprès du maire, ou de l’ensemble des maires des communes lorsque les agents susceptibles d’être équipés de caméras mobiles sont employés par un établissement public de coopération intercommunale et mis à disposition de plusieurs communes dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article L.512-2 du présent code.
Afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d’éviter de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l’article 70-21 de la même loi.
La personne concernée par ces restrictions exerce ses droits auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés dans les conditions prévues à l’article 70-22 de la même loi.
 
 
 

Pour télécharger les dates de chasse pour la saison 2022-2023 : CLIQUEZ ICI


CONSULTEZ AUSSI :
- ARRÊTÉ PORTANT OUVERTURE ET DE CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2023-2024 DANS LE DÉPARTEMENT DES YVELINES : VOIR
- ARRÊTÉ RELATIF AUX REGLES DE SECURITE APPLICABLES LORS DE LA PRATIQUE DE LA CHASSE... : VOIR
- ARRÊTÉ PORTANT OUVERTURE ET CLÔTURE D ELA CHASSE... : VOIR



Le Département des Yvelines, en partenariat avec la société PICTS ont élaboré "Melckone", une application mobile avec laquelle les promeneurs peuvent visualiser en temps réel les zones de chasse situées dans une rayon de 10 km.
Cette application couvre l'ensemble des espaces naturels départementaux chassés. 

https://melckone.com/

 

Affiche chasse Saint Germain