Etat-Civil en ligne

Nous vous garantissons la confidentialité des informations que vous nous communiquez et ne ferons usage de ces renseignements que dans le cadre du traitement de votre demande.
Conformément à l’article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés publiques, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant ; demande par simple lettre (Hôtel de Ville - Informatique CNIL - Place Charles de Gaulle - 78240 Chambourcy)