Conformément au Code des marchés publics, les collectivités locales sont tenues de mettre à disposition par voie électronique les procédures formalisées. Le but est de permettre à toute entreprise de télécharger le dossier de consultation.
Etat annuel des marchés publics 2009
Conformément à l’article 133 du code des marchés publics, décret 2006-975 du 01/08/2006, la personne publique, publie au cours du premier trimestre de chaque année, une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires. Vous trouverez ce document en bas de cette page.
Les marchés en cours de consultation
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