Définition du budget
Le budget est l’aboutissement d’une démarche visant l’expression, à la fois descriptive et chiffrée, du programme d’action des élus année par année. Le vote du budget a lieu en février et il est précédé d’un débat d’orientation budgétaire qui a lieu en décembre.
La règle de l’équilibre budgétaire exige que le montant total des recettes soit égal au montant total des dépenses. Le budget ne peut donc être voté ni en déficit ni en excédent. L’équilibre doit être réel, c’est à dire que les recettes et les dépenses doivent être évaluées sans sous-estimation ni surestimation pour les unes et les autres. Une sous-estimation des dépenses ou une surestimation des recettes peut conduire à des difficultés de trésorerie. De même, une surestimation des dépenses ou une sous-estimation des recettes peut amener les
responsables municipaux à ne pas programmer des projets utiles pour la
collectivité.
Les opérations de fonctionnement, qu’elles soient en recettes ou en dépenses, n’ont pas pour effet de modifier la valeur du patrimoine de la collectivité. Elles comprennent les recettes et les dépenses annuelles et permanentes. Les recettes de fonctionnement des communes sont principalement constituées de produits de la fiscalité, de subventions de fonctionnement et des produits de l’exploitation du domaine. Les dépenses de fonctionnement quant à elles comprennent les dépenses courantes d’une collectivité, les différentes formes de rémunération du personnel communal, les dépenses inhérentes à l’acquisition des matériels, fournitures et consommables,
les loyers, les charges d’entretien des équipements, les charges sociales…
Les opérations d’investissement ou d’équipement sont constituées de dépenses et de recettes qui ont pour effet de modifier la valeur du patrimoine de la collectivité. Ce sont des recettes ou des dépenses qui, en raison de leur nature, ne paraissent pas susceptible de se reproduire tous les ans. En recettes, elles comprennent les subventions (destinées à l’équipement), les emprunts, les aliénations du patrimoine, et les prélèvements sur les recettes de fonctionnement. Les dépenses d’équipement sont quant à elles dévolues aux travaux d’infrastructure communale (voirie, éclairage public, …), à l’édification des équipements collectifs (Ecole maternelle des petits pas, Gymnase Georges Gallienne) à l’acquisition de matériel (véhicules, ordinateur… ) ou au remboursement en capital des emprunts..
Les recettes et les dépenses doivent être classées dans deux sections bien distinctes suivant leurs caractères de fonctionnement ou d’investissement.