Démarches administratives

Carte nationale d’identité
La demande de carte d’identité se fait obligatoirement auprès de la mairie de la commune de résidence. Les délais d’obtention sont variables. Vous trouverez les renseignements concernant les modalités de dépôt du dossier et la liste des pièces à fournir dans la notice disponible au téléchargement ci-dessous.

Autorisation de sortie de territoire
Cette autorisation permet à un mineur français, qui ne possède pas de passeport, de voyager dans un pays de l’Union européenne sans être accompagné de l’un de ses parents (ou d’une personne titulaire de l’autorité parentale). Le mineur doit posséder une carte d’identité en cours de validité. Vous trouverez les renseignements concernant les modalités de délivrance et la liste des pièces à fournir dans la notice disponible au téléchargement ci-dessous.

Recensement militaire
Français de 16 ans, filles et garçons doivent se faire recenser et se rendre à une journée Défense et Citoyenneté. La démarche de recensement doit être faite en mairie par le jeune lui-même dans le trimestre de son 16ème anniversaire. L’attestation délivrée est exigée pour tout examen (baccalauréat, permis de conduire…). Une convocation est ensuite envoyée par les autorités militaires. Vous trouverez les renseignements concernant les modalités d’inscription et la liste des pièces à fournir dans la notice disponible au téléchargement ci-dessous.

Naissance
L’enregistrement se fait dans la commune de naissance ; certaines maternités se chargent de la démarche ; en cas d’accouchement à domicile, la naissance doit être déclarée à la mairie de la commune de naissance dans les 3 jours ouvrables après la naissance (le dimanche ne compte pas). Notre commune est informée par les communes de naissance avec un délai certain.

Reconnaissance
La reconnaissance peut se faire à tout moment par rapport à la naissance, néanmoins il est recommandé de le faire avant. Elle se fait en mairie, avec une pièce d’identité, un justificatif de domicile de chaque déclarant.

Mariage
Le dossier doit être retiré puis déposé à la mairie dans un délai de 3 semaines minimum avant la date de la cérémonie. Les pièces demandées visent à établir une preuve d’identité pour chacun des futurs époux et de résidence dans la commune pour l’un des futurs mariés. Attention : délais et documents supplémentaires sont requis pour les mineurs, les remariages, les étrangers. Les bans sont publiés pendant 10 jours aux lieux de domicile ou résidence des futurs époux. La cérémonie civile du mariage précède obligatoirement la cérémonie religieuse. Le régime matrimonial est soit choisi par les époux auprès d’un notaire avant le mariage, soit considéré d’office comme une communauté de biens réduite aux acquêts. La situation patrimoniale actuelle et future de chaque couple est différente : les différents régimes du contrat de mariage offrent une réponse adaptée. Un changement après deux ans de mariage est possible s’il est motivé par l’intérêt de la famille et doit être homologué par un tribunal.

Divorce
L’état-civil reçoit les jugements de divorce des personnes mariées à Chambourcy afin de porter ce jugement en marge de l’acte de mariage et d’informer les communes de naissance des ex-conjoints, qui porteront mention du divorce sur leurs actes de naissance.

Décès
Déclaré dans les plus brefs délais (24h) une fois constaté par un médecin, le service d’état-civil au vu du certificat de décès et des papiers d’identité, du livret de famille du défunt délivre à la famille ou à son représentant des pompes funèbres, l’autorisation de fermeture du cercueil, le permis d’inhumer, le cas échéant l’autorisation de transport du corps hors de la commune, l’autorisation d’incinération ou de soins conservatoires et les actes de décès. Le cimetière de Chambourcy situé chemin du Jeu de boules, dispose de concessions (15 ans, 30 ans, 50 ans) réparties entre cimetière traditionnel et cimetière paysager, d’un columbarium, d’un jardin du souvenir. Seules les personnes décédées à Chambourcy ou domiciliées à Chambourcy peuvent prétendre à une nouvelle concession. Les concessions anciennes peuvent accueillir des défunts de la famille. Le cimetière est ouvert au public tous les jours (du 1/10 au 31/03 de 8h30 à 17h et du 1/04 au 30/09 de 8h30 à 19h)

Élections
Pour être inscrit sur la liste électorale, il est nécessaire d’avoir la qualité d’électeur : être majeur, de nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques et justifier d’une attache avec la commune où l’on souhaite s’inscrire c’est à dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon à avoir la qualité d’électeur continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle. La demande se fait auprès du service Elections mais il est également possible de s’inscrire sur les listes électorales par correspondance. Les jeunes français de 18 ans sont inscrits automatiquement, à la demande de l’I.N.S.E.E., sur la liste électorale de leur commune de résidence au moment du recensement militaire. Toute demande d’inscription ou de modification sur la liste électorale doit être signalée en Mairie avant le 31 décembre, dernier délai, pour être effective l’année suivante à compter du 1er mars. L’inscription sur les listes électorales est une démarche personnelle et obligatoire. Les ressortissants de la C.E.E. peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires européennes et/ou municipales. L’inscription sur une liste est indépendante de l’autre. Vous trouverez les renseignements concernant les modalités d’inscription et la liste des pièces à fournir dans la notice disponible au téléchargement ci-dessous.