SPANC, cette abréviation ne vous dit sans doute rien et pourtant vous êtes peut-être concerné par la mise en place du Service Public d’Assainissement Non-Collectif et par son contrôle.

 

Qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?

Appelé aussi assainissement autonome, cela désigne tout dispositif individuel de traitement des eaux domestiques. Les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées (égouts) doivent traiter sur place leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

 

Pourquoi un assainissement non collectif ?

Tout le monde ne peut être raccordé à un réseau de collecte des eaux usées (égouts) aboutissant à une station d’épuration. En effet, dans certaines zones, l’habitat est dispersé et la densité de population faible, ce qui rend aberrant la réalisation d’un réseau d’assainissement. Ainsi, il est considéré qu’au-delà d’une distance moyenne entre les habitations de 20 à 30 m selon le type de milieu, l’assainissement non collectif devient compétitif. A Chambourcy, la zone d’assainissement non collectif se situe sur le versant naturel de la commune. Il comprend peu ou prou les habitations situées entre le cimetière et la Forêt de Marly.

C’est également le cas lorsque le réseau de collecte est proche, mais situé de l’autre côté d’une route.

A titre de comparatif, en France, un foyer sur trois n’a pas d’autres choix que l’assainissement individuel.

 

Qu’est-ce qu’un SPANC ?

Le Service public d’assainissement non collectif doit être créé par les collectivités locales suite à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Il est chargé de contrôler les installations d’assainissement non collectif des particuliers. Si vous faites construire, le SPANC émet un avis sur votre projet d’assainissement et réalise le contrôle avant le remblaiement. Pour une habitation existante, le SPANC réalise un contrôle et donne le diagnostic qui permet de savoir si votre installation est bien en accord avec la loi. A défaut, vous devrez faire les travaux et ceux-ci resteront à votre charge. Dans les deux cas, vous serez dans l’obligation de payer une redevance pour ces contrôles. Puis le SPANC vérifiera ensuite l’état et l’entretien de votre installation tous les 4 ans.

 

Quelles sont les obligations de la commune ?

  • Identifier sur le territoire les zones relevant de l’assainissement collectif et les zones relevant de l’assainissement non collectif.
  • Contrôler l’assainissement non collectif : toutes les installations doivent être contrôlées au moins une fois avant le 31 décembre 2012. À ce titre, les agents du service d’assainissement peuvent accéder aux propriétés afin de réaliser leur mission de contrôle.
  • Mettre en place un contrôle périodique au moins (tous les 4 ans pour la commune).
  • Établir, à l’issue du contrôle, un document établissant, si nécessaire, soit les modifications à apporter au projet pour qu’il respecte les dispositions techniques réglementaires en vigueur soit, pour les installations existantes, la liste des travaux nécessaires pour supprimer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l’environnement.
  • Percevoir une redevance auprès des usagers.

Il a été décidé de ne retenir aucune des compétences facultatives dans les missions du SPANC de la commune.
Voici un guide à consulter pour vous aider dans vos choix et démarches : télécharger le guide

Pour toute information complémentaire : www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/